Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1521A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale».
Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté |
Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Reporté/e |
Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reporté. |