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Rapport M-1522A (177)
Publication : 5.01.2022
Rapport M-1522A (177e)
Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1522A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires».
Télécharger le rapport M-1522 A.pdf (PDF - 110 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2022 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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