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Rapport M-1525A (177)
Publication : 23.06.2021
Rapport M-1525A (177e)
Prévenir les abus moraux et sexuels dans le sport
Commission des sports -
M-1525A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Maria Casares et Ariane Arlotti: «Prévenir les abus moraux et sexuels dans le sport».
Télécharger le rapport M-1525 A.pdf (PDF - 596 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Motion acceptée. |
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