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Rapport PR-1527A (180)
Publication : 6.04.2023

Rapport PR-1527A (180e)

Modification de l'article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l'abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0)


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  PR-1527A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2022 en vue de la modification de l'article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l'abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0).

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1527.pdf (PDF - 79 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2023 20 h 35 Délibération acceptée.
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