Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions -  PR-1528A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 699 700 francs brut destiné à la mise en séparatif du réseau d'assainissement du secteur Pestalozzi, depuis le sud de l'avenue Trembley jusqu'au carrefour Giuseppe-Motta  Hoffmann, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 899 300 francs et la récupération de la TVA de 809 200 francs, soit 10 991 200 francs net.

Télécharger le rapport PR-1528 A.pdf (PDF - 3.9 Mo )

Télécharger le rapport PR-1528_decision_CE.pdf (PDF - 578 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération signée PR-1528.pdf (PDF - 74 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-1528 (180ème)

Inscriptions en séances plénières