Commission des finances -
PRD-153A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 26 juin 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées» (PRD-153), le projet de délibération du 5 juin 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Patricia Richard, Anne Carron, Léonard Montavon, Pascal Spuhler, Michèle Roullet et Pierre Gauthier: «Financement d'une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée» (PRD-181).
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Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. |