Conseil municipal

Commission des finances - Commission des arts et de la culture - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission des sports - Commission des travaux et des constructions -  PR-1530A/B/C - 179ème (2021-2022)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances et des commissions spécialisées chargées d'examiner les comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

Télécharger le rapport PR-1530 A-B-C.pdf (PDF - 7.4 Mo )

Télécharger le rapport Rec-PR-1530.pdf (PDF - 57 Ko )

Télécharger le rapport PR-1530 II_decision_CE.pdf (PDF - 172 Ko )

Télécharger le rapport PR-1530 I_decision_CE.pdf (PDF - 119 Ko )

Télécharger l'annexe Mobilidée présentation du 8 avril 2021.pdf (PDF - 12.3 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération signée PR-1530 I.pdf (PDF - 80 Ko )

Télécharger le document Délibération signée PR-1530 II.pdf (PDF - 90 Ko )

Télécharger le document Délibération signée PR-1530 III.pdf (PDF - 82 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-1530 (179ème)

Inscriptions en séances plénières