Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1536A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2023 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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