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Rapport QE-154 (162)
Publication : 3.04.2007
Réponse QE-154 (162e)
Taxe professionnelle de la BCGe: transparence, s.v.p.!
Direction générale\Administration centrale - QE-154 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 juin 2004 de MM. Pierre Maudet, Lionel Ricou, Eric Ischi et Jean-Marie Hainaut, intitulée: «Taxe professionnelle de la BCGe: transparence, s.v.p.!»
Télécharger la réponse QE 154 162 Reponse 1 (PDF - 9.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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