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Rapport P-154 (163)
Publication : 4.04.2007
Réponse P-154 (163e)
Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - P-154 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 27 juin 2006, sur la pétition intitulée: «Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil».
Télécharger la réponse P 154 163 Reponse 1 (PDF - 13.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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