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Rapport M-1540A (178)
Publication : 15.12.2022
Rapport M-1540A (178e)
Sors ta gourde et bois de l'eau
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1540A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Omar Azzabi, Charlotte Nicoulaz, Léonore Baehler, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Louise Trottet et Bénédicte Amsellem: «Sors ta gourde et bois de l'eau!»
Télécharger le rapport M-1540 A.pdf (PDF - 102 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 février 2023 20 h 45 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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