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Rapport M-1541A (178)
Publication : 12.04.2022
Rapport M-1541A (178e)
Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1541A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Olivier Baud, Valentin Dujoux, Audrey Schmid, Julie Frossard, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni, Eric Bertinat et Matthias Erhardt: «Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite».
Télécharger le rapport M-1541 A.pdf (PDF - 563 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2022 20 h 30 | Motion acceptée. |
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