Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1548A/B - 178ème (2020-2021)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité».