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Rapport M-1548A/B (178)
Publication : 6.09.2023
Rapport M-1548A/B (178e)
Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1548A/B - 178ème (2020-2021)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité».
Télécharger le rapport M-1548 AB.pdf (PDF - 751 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportés. |
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