Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1555A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 janvier 2023 en vue du bouclement de 38 crédits d'études et de réalisation terminés ou abandonnés, structurée en cinq projets de délibérations, soit:  Délibération I: bouclement de vingt-et-un crédits d'études et de réalisation terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 9 582 159,03 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibération II: bouclement de deux crédits de réalisation abandonnés sans dépense,  Délibération III: bouclement de dix crédits d'études et de réalisation abandonnés sans demande de crédit complémentaire,  Délibération IV: bouclement de trois crédits d'études abandonnés sans demande de crédit complémentaire,  Délibération V: bouclement de deux crédits d'études abandonnés sans dépenses.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières