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Rapport QE-156 (162)
Publication : 22.04.2010
Réponse QE-156 (162e)
E3: large bilan après un an d'activité
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-156 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2004 de M. Pierre Maudet intitulée: «E3: large bilan après un an d'activité».
Télécharger la réponse QE 156 162 Reponse 1 (PDF - 14.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 31 mai 2010 20 h 30 | Reportée. |
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