Rapport M-1561A/B (178)

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Publication : 10.01.2022

Rapport M-1561A/B (178e)

Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements

Commission du logement - M-1561A/B - 178ème (2020-2021)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Télécharger le rapport M-1561 AB.pdf (PDF - 631 Ko )

Voir le détail de l'objet M-1561 (178ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportés.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reportés.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reportés.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reportés.