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Rapport PR-1565A (180)
Publication : 16.05.2024

Rapport PR-1565A (180e)

Ouverture d'un crédit de 3 062 400 francs destiné à la mise en place et à la rénovation des contrôles d'accès de type borne escamotable automatique de plusieurs sites du domaine public municipal


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PR-1565A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 avril 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 062 400 francs destiné à la mise en place et à la rénovation des contrôles d'accès de type borne escamotable automatique de plusieurs sites du domaine public municipal.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1565.pdf (PDF - 82 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 juin 2024 20 h 30 Délibération acceptée.
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