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Rapport P-157A (163)
Publication : 10.03.2006
Rapport P-157A (163e)
Ilot de sécurité au milieu de la rue de Vermont
Commission des pétitions -
P-157A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un îlot de sécurité au milieu de la rue de Vermont, à la hauteur de la rue Chandieu».
Télécharger le rapport P 157 163 Rapport 1 (PDF - 715 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2006 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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