Rapport M-1571A (178)

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Publication : 6.11.2023

Rapport M-1571A (178e)

Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - M-1571A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2024 20 h 35

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion amendée par la commission acceptée.