Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1571A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver».
Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion amendée par la commission acceptée. |