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Rapport M-1572A (178)
Publication : 22.04.2022
Rapport M-1572A (178e)
Genève rénove: programme pour inciter les propriétaires à isoler leurs bâtiments
Commission des travaux et des constructions -
M-1572A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Alain de Kalbermatten, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard et Rémy Burri: «Genève rénove: programme pour inciter les propriétaires à isoler leurs bâtiments».
Télécharger le rapport M-1572 A.pdf (PDF - 680 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 juin 2022 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion acceptée. |
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