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Rapport M-1577A/B (178)
Publication : 19.03.2021

Rapport M-1577A/B (178e)

Pour des investissements qui excluent l'armement


Commission des finances -  M-1577A/B - 178ème (2020-2021)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 février 2024 21 h 30 Motion acceptée.
Séance du 17 janvier 2024 17 h 30 Reportés.
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 Reportés.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 Reportés.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 Reportés.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 Reportés.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35 Reportés.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35 Reportés.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30 Reportés.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30 Reportés.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35 Reporté.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45 Reporté.
Séance du 13 février 2023 20 h 30 Reportés.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 Reportés.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 Reporté.
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 Reportés.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 Reportés.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30 Reportés.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40 Reportés.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30 Reportés.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30 Reportés.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30 Reportés.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30 Reportés.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30 Reportés.
Séance du 9 février 2022 20 h 30 Reportés.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45 Reportés.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40 Reportés.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 Reportés.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 Reportés.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35 Reportés.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35 Reportés.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40 Reportés.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35 Reportés.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30 Reportés.
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