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Rapport P-158A (163)
Publication : 15.06.2006
Rapport P-158A (163e)
Pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année
Commission des pétitions -
P-158A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner: ? la pétition intitulée: «Pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année», ? la pétition intitulée: «Ouverture à l'année du Restaurant des Bastions».
Télécharger le rapport P 158 163 Rapport 1 (PDF - 483 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. |
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