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Rapport M-1587A (178)
Publication : 16.03.2022

Rapport M-1587A (178e)

Des encombrants qu'on prend


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1587A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Denis Ruysschaert, Maxime Provini, John Rossi, Laurence Corpataux, Pierre de Boccard, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Brigitte Studer, Pascal Altenbach, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest, Leyma Milena Wisard Prado, Didier Lyon et Christiane Leuenberger-Ducret: «Des encombrants qu'on prend».

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