Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1589A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Un coup de main bienvenu! Levons les contrôles de stationnement pour les véhicules d'entreprises et d'artisans».
Séance du 9 mars 2021 20 h 35 | Motion amendée par la commission acceptée. |
Séance du 9 février 2021 17 h 30 | Reporté. |