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Rapport PR-1594A (181)
Publication : 10.04.2024

Rapport PR-1594A (181e)

Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA


Commission des finances -  PR-1594A - 181ème (2023-2024)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de la prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1594.pdf (PDF - 62 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Délibération acceptée.
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