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Rapport PR-1594A (181)
Publication : 10.04.2024
Rapport PR-1594A (181e)
Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA
Commission des finances -
PR-1594A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de la prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA.
Télécharger le rapport PR-1594 A.002.pdf (PDF - 553 Ko )
Télécharger le rapport PR-1594_decision_CE.pdf (PDF - 496 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1594.pdf (PDF - 62 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mai 2024 20 h 30 | Délibération acceptée. |
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