Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1595A/B - 178ème (2020-2021)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h».

Télécharger le rapport M-1595 AB.pdf (PDF - 2.8 Mo )

Voir le détail de l'objet M-1595 (178ème)

Inscriptions en séances plénières