Rapport PA-16A (159)

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Publication : 3.06.2002

Rapport PA-16A (159e)

Réglement du Conseil municipal

Commission du règlement - PA-16A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une organisation efficace des rapports de commission».

Télécharger le rapport PA-16 A.pdf (PDF - 94 Ko )

Télécharger le rapport E_PA-16.pdf (PDF - 77 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-16-A_signe.pdf (PDF - 615 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PA-16-A.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Voir le détail de l'objet PA-16 (159ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 décembre 2002 20 h 45	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reporté.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.