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Rapport PRD-16A (169)
Publication : 3.02.2015
Rapport PRD-16A (169e)
Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé
Commission du règlement -
PRD-16A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Salika Wenger: «Règlement du Conseil municipal: création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé».
Télécharger le rapport PRD-16 A.pdf (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mars 2015 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. |
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