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Publication : 3.02.2015

Rapport PRD-16A (169e)

Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé


Commission du règlement -  PRD-16A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Salika Wenger: «Règlement du Conseil municipal: création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 mars 2015 17 h 00 Renvoi à la commission du règlement.

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