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Rapport QE-160 (162)
Publication : 27.08.2008
Réponse QE-160 (162e)
Zone bleue à la rue Beauregard
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-160 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2004 de M. Roman Juon, intitulée: «Zone bleue à la rue Beauregard?»
Télécharger la réponse QE 160 162 Reponse 1 (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. |
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