Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-160 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2004 de M. Roman Juon, intitulée: «Zone bleue à la rue Beauregard?»
Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. |