Rapport PRD-160A/B (175e)
Commission du règlement -
PRD-160A/B - 175ème (2017-2018)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 15 novembre 2017 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Maria Vittoria Romano, Marjorie de Chastonay, François Mireval, Christiane Leuenberger, Martine Sumi, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Maria Casares, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana et Jennifer Conti: «Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte!»
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Télécharger le document extrait_PRD-160_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PRD-160.pdf (PDF - 526 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2018 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. |
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