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Rapport PR-1604A (181)
Publication : 1.02.2024
Rapport PR-1604A (181e)
Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles
Commission des finances -
PR-1604A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2023 en vue de la modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1604.pdf (PDF - 65 Ko )
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| Séance du 12 février 2024 20 h 30 | Délibération acceptée. |
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