Commission du logement -
M-1606A/B - 178ème (2020-2021)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Bénédicte Amsellem, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Monica Granda, Livia Zbinden, Olivier Gurtner et Laurence Corpataux: «Stop aux marchands de sommeil la Ville s'engage pour des conditions de logement dignes».
Séance du 7 février 2023 20 h 45 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |