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Rapport M-1606A/B (178)
Publication : 12.01.2023
Rapport M-1606A/B (178e)
Stop aux marchands de sommeil la Ville s'engage pour des conditions de logement dignes
Commission du logement -
M-1606A/B - 178ème (2020-2021)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Bénédicte Amsellem, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Monica Granda, Livia Zbinden, Olivier Gurtner et Laurence Corpataux: «Stop aux marchands de sommeil la Ville s'engage pour des conditions de logement dignes».
Télécharger le rapport M-1606 AB.pdf (PDF - 695 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 février 2023 20 h 45 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
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