Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-162A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29218-167, feuilles 35, 37, 38, 39, du cadastre communal, section Petit-Saconnex, abrogeant le plan localisé de quartier N° 28626, du 27 août 1997, situé entre la rue de Saint-Jean, la rue De-Miléant et la couverture des voies ferrées, et modifiant pour partie le plan localisé de quartier N° 28613 du 6 septembre 1995, portant sur la couverture des voies ferrées de Saint-Jean.

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