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Rapport P-162A (163)
Publication : 2.05.2011
Rapport P-162A (163e)
Lieux de récupération du PET
Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-162A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Lieux de récupération du PET».
Télécharger le rapport P 162 A 163 Rapport 1 (PDF - 237 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |
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