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Rapport M-1621A/B (178)
Publication : 26.04.2023
Rapport M-1621A/B (178e)
Halte au déficit: revenons à l'équilibre d'ici 2028
Commission des finances -
M-1621A/B - 178ème (2020-2021)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Isabelle Harsch, Fabienne Aubry-Conne, Laurence Corpataux et Daniel Sormanni: «Halte au déficit: revenons à l'équilibre d'ici 2028».
Télécharger le rapport M-1621 AB.pdf (PDF - 140 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30 | |
| Séance du 5 septembre 2023 20 h 40 | Urgence refusée. Reportés. |
| Séance du 27 juin 2023 20 h 35 | Reportés. |
| Séance du 7 juin 2023 20 h 35 | Reportés. |
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