Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1623A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Pascal Holenweg et Olivia Bessat-Gardet: «Trouver une solution au deal de rue».
Séance du 6 juin 2023 20 h 40 | Motion amendée par la commission acceptée. |