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Rapport M-1639A (179)
Publication : 3.05.2023
Rapport M-1639A (179e)
Pour une voie un peu plus verte
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1639A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».
Télécharger le rapport M-1639 A.pdf (PDF - 552 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2023 20 h 40 | Motion acceptée. |
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