Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1639A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».
Séance du 6 juin 2023 20 h 40 | Motion acceptée. |