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Rapport P-164A (163)
Publication : 28.08.2006
Rapport P-164A (163e)
Non à un projet de station CEVA surdimensionné au plateau de Champel
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-164A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à un projet de station CEVA surdimensionné au plateau de Champel».
Télécharger le rapport P-164 A.pdf (PDF - 131 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 novembre 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reporté. |
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