Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1647A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches».