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Rapport M-1649A (179)
Publication : 6.06.2023
Rapport M-1649A (179e)
Santé
Commission du règlement -
M-1649A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!»
Télécharger le rapport M-1649 A.pdf (PDF - 597 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
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