Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-166A1 - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones No 28988-222 au lieu-dit campagne Rigot sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, portant sur la création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire.
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Séance du 12 septembre 2002 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. |