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Rapport P-166A (163)
Publication : 4.05.2006
Rapport P-166A (163e)
Contre le trafic de drogue dans le quartier des Eaux-Vives
Commission sociale et de la jeunesse -
P-166A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le trafic de drogue dans le quartier des Eaux-Vives».
Télécharger le rapport P 166 163 Rapport 1 (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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