Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1663A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Monica Granda, Gazi Sahin, Audrey Schmid, Livia Zbinden, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Paule Mangeat, Pierre-Yves Bosshard, Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Melete Solomon-Kuflom, Bineta Ndiaye, Manuel Zwyssig, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Anna Barseghian, Yves Herren, Denis Ruysschaert et Jacqueline Roiz: «Aller où je veux quand je veux, pour toutes et tous!»
Séance du 6 septembre 2023 17 h 30 | Motion acceptée. |