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Rapport P-167A (163)
Publication : 15.05.2008
Rapport P-167A (163e)
Suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean
Commission des pétitions -
P-167A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean».
Télécharger le rapport P-167 A.pdf (PDF - 225 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |
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